Déménagement et taxe d’habitation : comment éviter les mauvaises surprises ?

Publié le : 31 octobre 20228 mins de lecture

Selon le gouvernement français, la taxe d’habitation va disparaître définitivement en 2023. Mais, en attendant cette date, la majorité des gens sont toujours dans l’obligation de payer cette taxe. Même après le déménagement, les citoyens français sont assujettis à ce règlement, sauf en cas de mensualisation. Heureusement, il existe aujourd’hui des solutions pour faire baisser le montant de cette taxe. C’est quoi une taxe d’habitation ? Quels sont les éléments essentiels à savoir à propos du déménagement et la taxe d’habitation ? Quels sont les conseils à suivre concernant le changement d’adresse et la taxe d’habitation ?

 

Qu’est-ce qu’une taxe d’habitation ?

 

La taxe d’habitation est un impôt impératif à payer pour les locataires ainsi que les propriétaires d’un bien immobilier. Pour être plus précis, son paiement est obligatoire dès le début de chaque année. Pareillement, à la taxe foncière des biens immobiliers, celle-ci fait partie aussi des impôts locaux qui sont perçus au profit des collectivités locales. D’ailleurs, ceci s’adresse également aux autres bâtiments à usage commercial et scolaire tels que les bureaux, les entrepôts, les logements universitaires ou collèges. Dans ce cas, si l’individu partage son appartement avec des colocataires, chacun d’eux doit payer leur part. Il est important de savoir que le montant à payer pour tous les particuliers n’est pas pareil, car cette taxe varie d’une commune à un autre. La somme à payer dépend aussi des caractéristiques de la maison. À savoir sa dimension, le type du logement, etc. Alors, il est donc possible d’envisager une réduction ou une augmentation de taxe d’habitation quand on déménage. Mais aussi, ceci varie selon la situation personnelle de l’individu. C’est-à-dire ces revenus mensuels et son profil. Sur ce, certaines personnes ne sont pas obligées de la payer. Il s’agit des personnes handicapées, les personnes âgées de plus de 60 ans, les veufs ou veuves quel que soit leur âge, les personnes qui vivent dans une maison de retraite, etc. En outre, la date limite de son paiement est convenue pour le novembre 2022. De ce fait, aucun individu n’est plus obligé de payer cette taxe à partir de l’année 2023. Pour en avoir plus d’informations, veuillez cliquer sur lolivier.fr.

 

Déménagement et taxe d’habitation : que doit-on savoir ?

 

Le déménagement peut avoir une influence sur la valeur de la taxe d’habitation à condition si l’individu se déménage dès le début de l’année, notamment le 1er janvier. Par contre, le changement d’adresse au bon milieu de l’année ne modifie pas le montant de la taxe. C’est-à-dire, à partir de 2 janvier jusqu’à la fin du mois de décembre. Peu importe la raison de l’abandon de l’ancien logement (raisons professionnelles ou problème d’inconfort), la valeur de la taxe reste donc la même. En contrepartie, le nouveau logement ne nécessite aucun paiement. Parfois, il est même possible que l’individu change de foyer deux fois au cours de la même année. Cependant, les nouveaux foyers que le particulier a occupés pendant une courte durée ne seront pas enregistrés dans l’immobilier taxable étant donné qu’il n’était pas encore là au 1er janvier. Selon la loi qui régit le déménagement et taxe d’habitation, la modification de la valeur de la taxe est possible si le particulier a opté pour la mensualisation. Cela signifie qu’il paie son impôt tous les mois. Dans ce cas, il doit signaler le changement d’adresse avant l’arrivée de l’année prochaine et la somme à payer se conformera au nouveau foyer. À part cela, si une maison est vide au 1er janvier ou inoccupée par des locataires, le propriétaire doit le décaler pour ne pas payer la taxe d’habitation.

 

Taxe d’habitation : que doit-on faire quand on déménage ?

 

Lorsqu’un individu envisage de déménager vers une autre ville, celui-ci est tenu de signaler sa nouvelle adresse auprès de plusieurs organismes. Sur ce, il est impératif de réaliser une déclaration à la direction régionale des impôts. Pour faciliter les démarches, les procédures de la taxe d’habitation et déménagement doivent être effectuées avant la date de déménagement. Il doit également mentionner la date de son départ de l’ancien logement et la date de son arrivée dans le nouveau foyer. La nouvelle adresse doit aussi être mentionnée dans la déclaration. Cela permet d’éviter les mauvaises surprises comme la double imposition. Il s’agit de prendre en charge le paiement d’impôt de la maison précédente et celui de la nouvelle. Face à cette situation, il faut s’adresser au service des impôts. Pour éviter les différents problèmes et les risques d’erreurs, il est fortement conseillé de recourir au service d’un déménageur professionnel ou d’une agence immobilière. Ces derniers peuvent s’occuper des formalités administratives à la place de son client. Pourvu que la valeur de la taxe dépende de la localisation et la superficie de la maison, le particulier doit alors opter pour un logement qui se situe dans une commune où la taxe est moins élevée. Ainsi, il pourra profiter d’une taxe assez réduite.

 

Quels sont les autres conseils pour partir à l’étranger ?

 

Il y a quelque chose que vous devez savoir sur les formalités administratives pour déménager à l’étranger. À noter que dans certains pays européens et frontaliers comme Monaco, Andorre et la Suisse, une carte d’identité peut suffire. En revanche, si vous partez vers d’autres destinations, vous devez être muni d’un passeport biométrique. Il est également bon de savoir que vous devez demander un visa d’immigrant et un permis de séjour. Si vous vous y rendez pour des raisons professionnelles, vous aurez besoin d’un permis de travail. Ces étapes sont toutes aussi importantes les unes que les autres, car sans ces documents, votre demande de déménagement risque d’être refusée. Envoyez également vos envois plus organisés. Pensez aussi à trouver le logement où vous séjournerez dans le pays d’accueil avant votre départ. De plus, organisez le transport des meubles que vous apportez avec vous. Enfin, il existe des déménageurs spécialisés qui peuvent vous faciliter le transport de meubles d’un pays à l’autre, alors profitez de leur aide pour alléger votre charge de voyage. N’hésite pas à contacter les experts en ligne sur ce domaine si vous en avez besoin.

Quels sont les avantages de partager une assurance habitation avec vos colocataires ?
Pose de vitrage et Dépannage vitrerie à Montpellier

Plan du site