En quoi consiste la portabilité d’une mutuelle ?

Une entreprise a l’obligation de propose une mutuelle santé à ses salariés et ses employé doivent y adhérer. Ils pourront ainsi bénéficier des avantages de la mutuelle santé lors de la rupture de leur contrat de travail, que ce soit à la fin d’un contrat CDD ou par un licenciement.

Qu’est-ce que la portabilité d’un mutuelle ?

La portabilité d’une mutuelle est un dispositif qui permet à un employé de bénéficier du maintien de sa mutuelle même après la rupture de son contrat de travail. Elle est aussi appelé maintien de garantie santé. Elle concerne l’assurance maladie mais aussi l’assurance complémentaire santé. En effet, l’ancien employé continue de bénéficier des avantages d’une mutuelle collective de son entreprise même après son départ.  La portabilité mutuelle permet donc à un salarié de conserver sa mutuelle santé lorsqu’elle se trouve dans une situation de chômage. La durée maximale de la portabilité mutuelle est de un an. Et elle prend fin lorsque ces 12 mois sont dépassé ou s’il reprend un nouveau travail.

Comment bénéficier d’une portabilité d’une mutuelle ?

Pour pouvoir bénéficier d’une portabilité d’une mutuelle, le salarié doit remplir certaine condition. Premièrement, il doit être un ancien employé de l’entreprise et a travaillé au moins pendant 1 mois. Ensuite, le motif de son licenciement ne doit pas être pour cause de faute lourde. Car, si c’est le cas, il ne pourra pas bénéficier de la portabilité mutuelle. En cas de démission, il ne peut non plus bénéficier de cette couverture car il ne touche pas une indemnisation de chômage. Ainsi, il doit être pris en charge par une assurance chômage pour profiter des avantages d’une portabilité mutuelle. Il doit aussi être couvert par la complémentaire santé pour en bénéficier. Bref, seul les salariés bénéficiaire d’une allocation de chômage et qui n’ont pas été licencié pour faute grave, peuvent bénéficier de la portabilité mutuelle.

Comment fonctionne la portabilité d’une mutuelle ?

La portabilité mutuelle fonctionne de la manière suivante : elle prend effet le jour de la rupture de contrat du salarié et dure au moins 12 mois suivant la durée d’indemnisation du chômage auquel le salarié a droit. Elle prend fin lorsqu’il ne touche plus une allocation de chômage ou s’il dispose d’un nouveau travail. Cependant, à la fin de la durée de portabilité, il peut maintenir sa mutuelle mais ce sera à titre individuelle. Dans ce cas, sa mutuelle deviendra payante et il prendra en charge ses frais.

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